Mentions légales

Le présente page constitue les mentions légales et conditions d'utilisation du site .

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur du site  ou à l’utilisateur du site . Ces modalités sont nécessaires afin de vous et de nous protéger, et de pouvoir fournir notre service d'une manière satisfaisante pour chacun.

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Directeur de rédaction et de publication : POMPES FUNEBRES ADOUR

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La création du site a été effectué par :

Site Web Funéraire - 40 rue des aulnes - 92330 Sceaux - http://sitewebfuneraire.fr/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes mentions légales ainsi que conditions générales d'utilisation ci-après décrites ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs relatifs à l’utilisation du site . Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site   et sont opposables à la date de la première utilisation du site  par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

Durée du site et des services proposés

L'utilisation du site  est à durée indéterminée, pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site . Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du site  ou jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de POMPES FUNEBRES ADOUR ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation du site  par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. POMPES FUNEBRES ADOUR se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.  

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition sur le site , et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts. POMPES FUNEBRES ADOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le site .

POMPES FUNEBRES ADOUR ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son Site. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

POMPES FUNEBRES ADOUR ne peut notamment être considérée comme responsable :

• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le Site de l'utilisateur ;

• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Site de l'utilisateur ;

• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Site de l'utilisateur ;

• des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

POMPES FUNEBRES ADOUR se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Nous avons l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que POMPES FUNEBRES ADOUR peut être délivré de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.  

POMPES FUNEBRES ADOUR ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur une page par elle mise à disposition. L’hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, POMPES FUNEBRES ADOUR est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

L’hébergeur est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

Droit d’auteur et Contenu des pages Web

Tout contenu publié par l’Utilisateur sur le site  doit être clairement rattaché à l’Utilisateur. POMPES FUNEBRES ADOUR attire l'attention de l’utilisateur sur le fait que d'autres obligations peuvent lui incomber, par exemple, en cas de mise à disposition de données à caractère personnel touchant les usagers du site. L’Utilisateur dégage POMPES FUNEBRES ADOUR de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par celui-ci, de l'une quelconque de ses obligations ; il garantira à ce titre POMPES FUNEBRES ADOUR en cas de demande ou de recours à son encontre.    

L’Utilisateur du site  s'engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à la loi, à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, telle la distribution/diffusion/mise à disposition d'images pédopornographiques etc.), aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée etc.).

L’Utilisateur du site  est seul responsable des contenus diffusés par lui. POMPES FUNEBRES ADOUR ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus diffusés par l’Utilisateur. POMPES FUNEBRES ADOUR n'est pas tenu de vérifier si le contenu de l’Utilisateur du site   constitue une quelconque infraction à la  loi. Si  constate néanmoins une infraction à la loi, il est autorisé à interrompre et/ou supprimer le compte de l’utilisateur. Il en ira a fortiori de même en cas de réquisition de l'autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui, selon , pourraient apparaître justifiées et suffisamment sérieuses.    

 se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation de son service et d'interrompre l'accès aux services et/ou supprimer le compte utilisateur, en cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations définies préalablement. L’Utilisateur sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par l’Utilisateur lui-même,  ou toute autre personne.

Modification du site et des CGU

 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site  ainsi que les CGU. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur .

Les modifications du Site et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site $url_minisite et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L'utilisation du site  implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site  et de ses CGU.

Gestion données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de POMPES FUNEBRES ADOUR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site .

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site d’hébergement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’hébergement des données liées au site  a été déclaré à la CNIL.

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite sa page, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’utilisateur du service accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort du siège social de POMPES FUNEBRES ADOUR.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par POMPES FUNEBRES ADOURà tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son compte dans les plus brefs délais. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que POMPES FUNEBRES ADOUR  pourrait y apporter. 

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